Le compromis de vente engage-t-il vraiment les deux parties ?
Un compromis de vente, c’est comme un tunnel qui mène à l’acte de vente. Une fois qu’on y est entré, vous n’avez plus que deux alternatives : aller jusqu’au bout ou faire demi-tour. Attention à ne pas prendre à la légère cet engagement entre vendeur et acheteur : c’est véritablement une vente.
Le compromis est valable s’il identifie clairement le vendeur, l’acheteur, le prix du bien et les conditions (clause suspensive et clause pénale).
Clause suspensive
La clause suspensive permet à l’acheteur, pendant un certain laps de temps (deux à quatre semaines) de consulter les banques pour obtenir un prêt. Il est sage de le faire au préalable, ce qui donne une indication claire sur la possibilité d’acheter sans essuyer un refus bancaire.
Clause pénale
La clause pénale s’applique si le client, malgré un accord bancaire, change d’avis, ou si le vendeur ne désire plus se séparer du bien. Celui qui se désiste est redevable envers l’autre de 10% du montant de la transaction avortée. C’est une somme importante ! Il ne faut pas s’engager à la légère. S’il n’y a pas de renoncement, il suffit de passer à l’acte.
