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Le cadastre vertical : un indispensable partage d’immeuble

Le cadastre vertical régit la répartition des surfaces et des charges entre les locataires. Tout est identifié et imputé : électricité, chauffage, parties communes, répartition des caves…

Quand on visite des appartements, des duplex, des triplex, il faut être attentif à ce « cadastre vertical » de l’immeuble. Surtout dans le cas d’une petite résidence, où il y a rarement un syndic. Une situation qui augmente la probabilité que tout ne soit pas en règle.

Et si c’est un ancien immeuble transformé?

Quand on visite une ancienne maison transformée en appartements, il est essentiel de se renseigner sur l’existence de ce cadastre vertical. S’il y en a un, l’acheteur est tranquille. S’il n’y en a pas, c’est plus gênant, mais ce n’est pas une irrégularité en soi : il y a une tolérance pour les anciens immeubles jusqu’à 2024. Pour connaître le statut exact de l’immeuble, l’idéal est d’appeler le cadastre (+352 24 75 44 00 ), et de communiquer l’adresse précise du bien.

Ou de contacter votre agent immobilier.

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NUNO FREITAS
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